RAPPORT 2006 SUR LE RESPECT EFFECTIF DES DROITS DE L'HOMME EN FRANCE

Ce rapport est un document passionnant sur les Droits de l'Homme et les libertés fondamentales en France. Il analyse, notamment, le fonctionnement de la Justice, l'état de nos prisons et l'action des forces de l'ordre.

Alvaro Gil-Robles, Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, a visité des tribunaux, des commissariats de police, des centres de rétention administrative.

Il a rencontré et parlé librement avec de nombreux acteurs du monde de la justice et de la police, mais aussi avec des représentants d'associations, des détenus et des victimes.

Il analyse la montée du racisme, de l'antisémitisme, de la xénophobie et les moyens de lutte contre la discrimination.

Il s'intéresse à la situation des étrangers, des mineurs et des populations fragilisées.

Le Commissaire aux Droits de l'Homme adresse des recommandations urgentes aux Autorités françaises qui, en annexe, livrent leurs propres observations.

À travers ce document, les citoyens français ont accès à une perspective complète et cohérente sur la véritable situation des Droits de l'Homme dans notre pays.

Sur la Justice... (Extrait)

Il ne faut pas être fin connaisseur des juridictions pour constater le manque criant des moyens de la Justice française.

Sur les prisons... (Extrait)

Le taux de suicide dans les prisons est particulièrement élevé.

S'il reste à peu près stable depuis 2002, il a atteint un niveau alarmant : 115 personnes se sont suicidées en 2004 et 53 entre le 1^er janvier et le 15 juin 2005.

Le suicide survient majoritairement dans les six premiers mois qui suivent l'incarcération. Près de la moitié des suicidés étaient en détention provisoire.

Sur la Police et les Commissariats... (Extraits)

Plusieurs de mes interlocuteurs appartenant à des associations ou incarnant des institutions indépendantes m'ont fait part de leurs inquiétudes quant à l'augmentation du nombre de brutalités policières depuis 2000. Le nombre de plaintes déposées devant la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité a ainsi augmenté de 34% entre 2003 et 2004.

Près de 50% des brutalités ont lieu la nuit, lors d'une interpellation sur la voie publique ou lors de la garde à vue.

J'ai été très étonné que dans un très grand nombre de commissariats visités, les gardés à vue dorment à même le sol, aucun matelas, aucun linge ne leur étant fourni.

Propos recueillis par Jérome F. Goudeau